Éditeur du site

LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €
SIREN : 900 872 565
SIRET (siège social) : 900 872 565 00024
RCS : 900 872 565 R.C.S. Sedan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21900872565
Code APE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
Siège social : 50 rue de Mézières, 08000 Prix-lès-Mézières, France
Dirigeant : M. Clément LIPPE
Date de création : 30 juin 2021

Contact
Téléphone : 07 86 78 08 18
Email : contact@lippe-diagnostic.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 1 000 000 €
RCS Épinal : 450 453 881
Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Site web : https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Responsabilité

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Conditions Générales de Vente (CGV)

LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

1. Présentation de l’entreprise

LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
SARL au capital de 3 000 €
SIREN : 900 872 565
RCS Sedan
Siège social : 50 rue de Mézières, 08000 Prix-lès-Mézières
Dirigeant : Clément LIPPE
TVA intracommunautaire : FR21900872565

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER et tout client professionnel ou particulier souhaitant commander une ou plusieurs prestations de diagnostic immobilier.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment (liste non exhaustive) :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Diagnostic amiante

  • Diagnostic plomb

  • Diagnostic gaz

  • Diagnostic électricité

  • Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin

  • États des risques (ERP)

Toute prestation spécifique peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

4. Commande et acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite (email, devis signé ou formulaire de contact) par le client.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être consultés sur demande ou sur le site internet.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation du bien à diagnostiquer.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • Par virement bancaire

  • Par chèque

  • En espèces

  • Par carte bancaire (si disponible)

Sauf accord contraire, le règlement est exigible à réception de la facture.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Délais et réalisation

Les diagnostics sont réalisés aux dates convenues avec le client.
LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER s’engage à remettre les rapports dans un délai raisonnable après intervention.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès complet et sécurisé au bien immobilier à diagnostiquer.

  • Transmettre toutes les informations utiles au bon déroulement de la mission (plans, ancien DPE, etc.).

En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès le jour du rendez-vous, un déplacement pourra être facturé.

9. Responsabilité

La responsabilité de LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration ou d’omission d’éléments par le client.
Les diagnostics sont réalisés selon les normes en vigueur à la date d’intervention, et sur la base des éléments visibles et accessibles.

10. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée à distance.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec accord du client.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LIPPE DIAGNOSTIC IMMOBILIER.